mentions légales 

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politique de confidentialité (RGPD) 

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- À PROPOS DU RGPD - 

 

L’obligation d’information des internautes de tous traitements informatiques effectués à partir des données personnelles récoltées a été renforcée par le règlement général de protection des données (RGPD) depuis le 25 mai 2018. L’information doit être plus concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.  

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site : 

- la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
- le traitement qui sera fait de leurs données ;
- les droits qu'ils peuvent exercer.

 

- DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES - 

DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE 

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : 

- Nom, Prénom
- Nom de l'entreprise (facultatif)
- Email
- Téléphone
- Message
- Parcours de navigation sur notre site, notamment sur les différentes pages URL 
- Durée de consultation de certaines pages 

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'envoi d'un message via le formulaire de contact. 

 

TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS 

Les données à caractère personnel collectées par le site www.lafabricature.fr ne sont ni échangées, ni données, ni vendues ou louées à une société tierce et ne sont traitées que par l'éditeur du site. 

 

HÉBERGEMENT DES DONNÉES 

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.  

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES 

LA FABRICATURE s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

 

- DROITS DE L'UTILISATEUR - 

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède des droits d'accès, de rectification et droit à l'effacement de ses données personnelles. 

 

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant par email (bonjour@lafabricature.fr). Afin de répondre à sa demande, l'utilisateur est tenu de communiquer à l'entreprise LA FABRICATURE, l'objet de sa demande, son nom, prénom ainsi que son adresse email. 

 

- UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES" - 

 

Le site www.lafabricature.fr a recours aux techniques de cookies. Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers permettent à notre site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que le cookie Google Analytics est utilisé lors de sa navigation. De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux (Instagram, Facebook et Twitter) permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités. L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites. 

Pour supprimer les cookies de votre navigateur web, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.comment-supprimer.com/les-cookies/  

 

- CONDITIONS DE MODIFICATION - 

DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 13 novembre 2019. 

 

 

 INFORMATIONS TECHNIQUES - 


RÉSEAU INTERNET
Pour rappel, le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet. Il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. 

 

PERFORMANCE DU SITE WEB ET MODIFICATIONS 

Les performances de ce site internet et tout son contenu accessible à partir de celui-ci sur toutes sortes de supports, vous sont proposés sans aucune garantie. LA FABRICATURE ne peut être tenu pour responsable de problèmes, pannes techniques ou déficience d’affichage de votre matériel suite à la visite de ce site internet. LA FABRICATURE se réserve le droit, sans notifications préalables, de modifier, de désactiver ou d’arrêter (temporairement ou indéfiniment) l’accès de ce site ou d’une partie de celui-ci. 

 

- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 

 

Au sein de l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées par la loi du 6 janvier 1978, l'article 226-13 du Code Pénal, la directive européenne du 24 octobre 1995 et le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. 

Vous trouverez la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le RGPD, sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : www.cnil.fr. 

LA FABRICATURE s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles recueillies sur le site www.lafabricature.fr. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le site internet de LA FABRICATURE sont réservées à un usage strictement interne et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront communiquées à un tiers à des fins commerciales ou de prospection commerciale. 

 

- L'ENTREPRISE - 

 

PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET 

Dénomination sociale : La Fabricature  

Forme juridique : SARL au capital de 2000 € 

Adresse : 13 rue d'Anjou, 78000 VERSAILLES 

SIRET : 842 953 929 00010 

SIREN : 842 953 929  

N°TVA intracommunautaire : FR19 842 953 929 

 

Site hébergé par OVH.
  

DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le site www.lafabricature.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative : les graphismes, images, textes, vidéos, logos, et icônes ainsi que leurs mises en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou une partie de ces éléments est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.